Aller au contenu

Gestion des Usages

Pour rappel, l'Usage explicite la finalité des traitements appliqués sur les Familles de données collectées et répond à la question : « A quoi vont servir les données concernées par cette demande de consentement ? ». L'usage est spécifique pour chaque demande de consentement.

Quelques exemples de finalités de traitement :

  • Gestion de la clientèle
  • Enquête de satisfaction
  • Recherche et développement
  • Réalisation d'indicateurs de suivi pour conseil
  • Prospection commerciale
  • etc.

Comme précisé par la CNIL (source] : une fois l'usage précisé, celui ci doit être respecté. En cas de changement de finalité sur l'usage prévu des données, une nouvelle demande de consentement doit être établie. Il en va de votre responsabilité de vous assurer que les données que vous collectez soient utilisées selon le cadre spécifié dans les consentements recueillis.

Dans AGATA CONSENT, la structure des Usages est la suivante :

Attribut Type Obligatoire Description
name * string Oui Dénomination de l'Usage
description * string Oui Description de la finalité de traitement
business_identifier * string Oui Identifiant métier de l'Usage
domain_id * string Oui Identifiant unique du domaine (UUID) auquel est rattaché l'Usage
id * string Oui Identifiant unique de l'usage (UUID)

Tout comme les Familles, la récupération préalable des Usages est un pré requis à l'enregistrement d'une demande de consentement : l'Usage permet de définir la finalité des traitements appliqués sur les Familles de données collectées.

Écran de création de demande de consentement du portail AGATA CONSENT

Lister les Usages

Lister les Usages de données d'un Domaine spécifique.

Requête

GET /domains/{domain_id}/usages

Paramètre Type Obligatoire Description Exemple
domain_id * string Oui Identifiant unique (UUID) du Domaine visé f3c281e1-85bf-463f-809f-9648bf297cf7
Exemple de requête
curl -X 'GET' \
  'https://www.agata-consent.com/domains/f3c281e1-85bf-463f-809f-9648bf297cf7/usages' \
  -H 'accept: application/json'

Réponse

Code Titre Description
200 OK Retourne un tableau des Usages du Domaine
404 Not Found Aucun Usage présent sur le Domaine
Body Type Description Exemple
name string Dénomination de l'Usage Tableau de bord pour technicien
description string Description de l'usage qui est fait des données Fabrication des indicateurs de suivi du tableau de bord Technicien conseil en élevage
business_identifier string Identifiant métier de l'Usage TDB_Technicien
domain_id string Identifiant unique (UUID) du Domaine référençant l'Usage f3c281e1-85bf-463f-809f-9648bf297cf7
id string Identifiant unique (UUID) de l'Usage 1d5d4ec4-0a83-49a7-9209-f78a7af9360d
Exemple de réponse
[
  {
    "name": "Tableau de bord pour technicien",
    "description": "Fabrication des indicateurs de suivi du tableau de bord Technicien conseil en élevage",
    "business_identifier": "TDB_Technicien",
    "domain_id": "f3c281e1-85bf-463f-809f-9648bf297cf7",
    "id": "1d5d4ec4-0a83-49a7-9209-f78a7af9360d"
  }
  {
    "name": "Facturation Élevage",
    "description": "Calcul de la facturation selon les paramètres d'élevage",
    "business_identifier": "Facturation_Elevage",
    "domain_id": "f3c281e1-85bf-463f-809f-9648bf297cf7",
    "id": "c9aec0b1-0a04-4c71-aff7-7dffb9592150"
  }
]

Récupérer un Usage

Récupérer un Usage de données par son identifiant unique.

Requête

GET /domains/{domain_id}/usages/{usage_id}

Paramètre Type Obligatoire Description Exemple
domain_id * string Oui Identifiant unique (UUID) du Domaine visé f3c281e1-85bf-463f-809f-9648bf297cf7
usage_id * string Oui Identifiant unique (UUID) de l'Usage recherché 1d5d4ec4-0a83-49a7-9209-f78a7af9360d
Exemple de requête
curl -X 'GET' \
  'https://www.agata-consent.com/domains/f3c281e1-85bf-463f-809f-9648bf297cf7/usages/1d5d4ec4-0a83-49a7-9209-f78a7af9360d' \
  -H 'accept: application/json'

Réponse

Code Titre Description
200 OK Retourne l'Usage du Domaine visé
404 Not Found Aucun Usage présent sur le Domaine
Body Type Description Exemple
name string Dénomination de l'Usage Tableau de bord pour technicien
description string Description de l'usage qui est fait des données Fabrication des indicateurs de suivi du tableau de bord Technicien conseil en élevage
business_identifier string Identifiant métier de l'Usage TDB_Technicien
domain_id string Identifiant unique (UUID) du Domaine référençant l'Usage f3c281e1-85bf-463f-809f-9648bf297cf7
id string Identifiant unique (UUID) de l'Usage 1d5d4ec4-0a83-49a7-9209-f78a7af9360d
Exemple de réponse
{
  "name": "Tableau de bord pour technicien",
  "description": "Fabrication des indicateurs de suivi du tableau de bord Technicien conseil en élevage",
  "business_identifier": "TDB_Technicien",
  "domain_id": "f3c281e1-85bf-463f-809f-9648bf297cf7",
  "id": "1d5d4ec4-0a83-49a7-9209-f78a7af9360d"
}

Ajouter un Usage

Ajoute un Usage de données à un Domaine.

Requête

POST /domains/{domain_id}/usages

Paramètre Type Obligatoire Description Exemple
domain_id * string Oui Identifiant unique (UUID) du Domaine visé f3c281e1-85bf-463f-809f-9648bf297cf7
Body Type Obligatoire Description Exemple
name string Oui Dénomination de l'Usage Établissement de devis
description string Oui Description de l'usage qui est fait des données Établissement d`un devis suite rédaction dossier technique
business_identifier string Oui Identifiant métier de l'Usage Fabrication_Devis
Exemple de requête
curl -X 'POST' \
  'https://www.agata-consent.com/domains/{440d98ed-466a-4114-a3f2-6d4d2d946e3c}/usages' \
  -H 'accept: application/json' \
  -H 'Content-Type: application/json' \
  -d '{
    "name": "Établissement de devis",
    "description": "Établissement d`un devis suite rédaction dossier technique",
    "business_identifier": "Fabrication_Devis"
  }

Réponse

Code Titre Description
201 Created Usage créée avec succès
400 Bad request Syntaxe de la requête invalide
409 Conflict Un Usage avec le même business_identifier existe déjà
Body Type Description Exemple
name string Dénomination de l'Usage Établissement de devis
description string Description de l'usage qui est fait des données Établissement d`un devis suite rédaction dossier technique
business_identifier string Identifiant métier de l'Usage Fabrication_Devis
domain_id string Identifiant unique (UUID) du Domaine référençant l'Usage 440d98ed-466a-4114-a3f2-6d4d2d946e3c
id string Identifiant unique (UUID) de l'Usage 0019e6a4-4192-4f66-87ca-f33a8bfaf22d
Exemple de réponse
{
  "name": "Établissement de devis",
  "description": "Établissement d`un devis suite rédaction dossier technique",
  "business_identifier": "Fabrication_Devis",
  "domain_id": "440d98ed-466a-4114-a3f2-6d4d2d946e3c",
  "id": "0019e6a4-4192-4f66-87ca-f33a8bfaf22d"
}

Modifier un Usage

La modification des Usages n'est pas possible. En effet, l'Usage étant enregistré au moment de la création d'une demande de consentement, toute édition invaliderait l'ensemble des consentements utilisant cet Usage.

De fait, soyez particulièrement attentif au moment de créer vos Usages pour éviter toute erreur, notamment dans le nom et la description de ceux-ci.

Supprimer un Usage

La suppression des Usages n'est pas possible. En effet, l'Usage étant enregistré au moment de la création d'une demande de consentement, toute suppression invaliderait l'ensemble des consentements utilisant cet Usage.

De fait, soyez particulièrement attentif au moment de créer vos Usages pour éviter toute erreur, notamment dans le nom et la description de ceux-ci.